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« L’art de concilier droit et risque au service d’une démarche de création »

L’avocate Zénaïde Lussier consacre l’essentiel de sa pratique à l’analyse des contenus des productions cinématographiques et télévisuelles. Elle a collaboré à de nombreux documentaires sur des sujets souvent controversés.

Voici un survol d’un atelier animé par la productrice Monique Simard (Productions Virage) que Me Lussier a donné dans le cadre du Doc Circuit Montréal tenu à l’occasion des Rencontres internationales du documentaire de Montréal (RIDM) (du 9 au 17 novembre 2006 www.ridm.qc.ca).

Le Droit applicable
Les droits qu’il faut concilier quand on produit un documentaire portant sur un sujet controversé et pouvant comporter des risques au plan légal sont la liberté d’expression et les droits à l’honneur, à la réputation, à la vie privée et à l’image. Ces droits trouvent leur source dans les Chartes québécoise et canadienne des droits et dans le Code civil du Québec. Le droit à la réputation continue après la mort, ce qui n’est pas le cas du droit à la vie privée (et de sa composante, le droit à l’image). Jusqu’à récemment, le droit à la réputation était considéré comme un droit essentiellement personnel. Des débats actuellement devant les tribunaux où ce principe est remis en question au profit d’une approche plus « collective », doivent être suivis de près, car ils peuvent avoir des conséquences pour les producteurs de documentaires.

Me Lussier explique que l’atteinte aux droits à la vie privée, à l’honneur et à la réputation est sanctionnée par le régime général s’appliquant en matière de responsabilité civile. Pour lier sa responsabilité il faut qu’il y ait : une faute, un dommage et un lien entre les deux. Différents tests ont été appliqués par les tribunaux pour établir s’il y avait une faute à l’occasion desquels on se demandait, notamment, si les faits étaient vrais et d’intérêt public. La Cour suprême du Canada a récemment opté pour une approche globale où on procède à une analyse contextuelle de toutes les circonstances. Cela mène à une conclusion possible où la publication d’informations véridiques et d’intérêt public peut constituer une faute.

Bien que la Loi sur le droit d’auteur n’ait pas d’application particulière au documentaire d’opinion, Me Lussier croit approprié d’évoquer quelques exceptions utiles dans un contexte où l’autorisation peut être difficile, ou impossible, à obtenir : les exceptions liées à l’utilisation d’une partie « non importante » de l’œuvre (au sens de la Loi) et la fameuse exception dite de Fair Use. Me Lussier insiste : le Fair Use est une notion américaine. L’équivalent en droit canadien est l’exception d’utilisation équitable (Fair Dealing), plus restrictive, malgré une certaine ouverture récente de la jurisprudence. En quelques mots : prudence lorsque l’on veut s’appuyer sur ces exceptions.

Le risque
Après avoir passé en revue les divers aspects du droit applicable, Me Lussier propose de faire le tour des éléments qui peuvent constituer ou aggraver le risque dans un documentaire à sujet controversé en s’appuyant sur des exemples tirés de sa pratique et des décisions des tribunaux.

Il y a d’abord les éléments de risque liés à la nature même du sujet traité qu’il soit politique, économique, social, religieux, scientifique, environnemental ou judiciaire. Les risques peuvent également être accrus par la personne qui est visée par le documentaire. Les personnages publics (politiciens, artistes connus etc.) représentent en général un moins grand risque lorsque l’on s’attaque à leurs fonctions officielles. C’est différent lorsque leur vie privée est dévoilée ou leur honnêteté est remise en question. Les personnes privées qui, l’espace d’un drame ou d’un crime, sont sous les feux des projecteurs, tiennent en général à retourner dans l’anonymat et risquent de considérer les moyens légaux pour ce faire. D’autres facteurs entrent en ligne de compte : l’âge, la condition économique et sociale, l’état de santé des personnes visées etc. Les compagnies ont droit à leur réputation et sont en général considérées comme représentant un risque significatif compte tenu des enjeux économiques en cause et de leurs moyens financiers souvent importants.

Qui assume le risque?
Le risque est assumé par le producteur. Me Lussier met en garde ce dernier contre la tentation de se réfugier derrière une notice de non responsabilité qui remettrait ce fardeau sur les épaules des participants. Le diffuseur exige en général du producteur qu’un assureur « Erreurs et Omissions » intervienne au dossier et partage le risque avec le producteur, compte tenu de la franchise qui met ce dernier en première ligne.

Comment réduire le risque?
Le premier conseil de Me Lussier est certes d’appuyer votre documentaire sur une recherche rigoureuse et des sources fiables. Elle s’attarde sur la question des autorisations écrites (nettement préférables), enregistrées ou possiblement tacites. Elle met en garde les participants contre la tentation de demander la participation du sujet du documentaire, ce qui, parfois, peut constituer un facteur de risque. Elle constate que le fait de présenter le point de vue de l’autre partie est perçu d’un bon œil par les assureurs bien que la réponse « nous ne faisons pas un reportage » soit, à juste titre, souvent donnée par les cinéastes. Une narration nuancée, modérée, qui introduit le propos et pose des questions doit également être soignée à l’occasion de la production d’un documentaire engagé. Et finalement, elle rappelle qu’il faut tenir compte du droit applicable tôt dans le processus pour éviter les impasses et les solutions insatisfaisantes au plan créatif.

La présentation de Me Lussier a été suivie d’échanges nourris avec les participants à l’occasion desquels l’ombre de l’arrêt Vice-Versa, bien connu - et qui est considéré par tous comme un frein à la liberté d’expression et de création - a hanté les esprits. Cette période a également permis aux représentants des télédiffuseurs et des assureurs « Erreurs et Omissions » de prendre le pouls des producteurs et réalisateurs qui jugent cette étape « E & O », dans certains cas, inutile et coûteuse. Ils ont pu faire valoir leur point de vue sur l’utilité d’une telle protection et leur souci de bien servir leur clientèle en s’adaptant à ses besoins.

15 novembre 2006